Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 18 avril 1990 plaçant en disponibilité (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1990
Publié le26 avril 1990
PublicationJORF n°98 du 26 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOP9000238A
IdentifiantJORFTEXT000000532913
RéférenceArrêtés du 18 avril 1990 plaçant en disponibilité (administration centrale), JO du 26 avril 1990, NOR ECOP9000238ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 avril 1990, il est mis fin à compter du 1er janvier 1988 à la position hors cadres de M. Pujol (Roger), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget. A compter de la même date, M. Pujol est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 jusqu'au 30 avril 1989 inclus afin d'exercer les fonctions de président-directeur général auprès de l'Union de banques à Paris.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000532913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).