Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Construction et réparation en carrosserie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 juillet 1990

Publié le1er août 1990

PublicationJORF n°176 du 1 août 1990

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENL9001535A

IdentifiantJORFTEXT000000532967

Référence

Arrêté du 23 juillet 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mars    1986 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du    baccalauréat professionnel, section Construction et réparation en carrosserie, JO du 1er août 1990, NOR MENL9001535A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;

Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Construction et réparation en carrosserie, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;

Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 4 mai 1990;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 avril 1990,

Article (sans numéro) JORFARTI000001558206

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001949096

Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,

section Construction et réparation en carrosserie, par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001755961

Art. 2. - L'annexe 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié susvisé est modifiée comme suit:

<<a) La définition de l'épreuve E1: Epreuve scientifique et technique est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe.

<<b) La définition de l'épreuve E2: Epreuve technologique est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe.

<<c) La définition de l'épreuve E3: Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe (1).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001702662

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000002142472

Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND

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Arrêté du 14 mars 1986 · modifie

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