Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1990 portant modification de l'arrêté du 24 mars 1975 fixant les conditions exigées pour l'admission des élèves et des auditeurs à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1990
Publié le1er août 1990
PublicationJORF n°176 du 1 août 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP9001023A
IdentifiantJORFTEXT000000532968
RéférenceArrêté du 20 juillet 1990 portant modification de l'arrêté du 24 mars 1975 fixant les conditions exigées pour l'admission des élèves et des auditeurs à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, JO du 1er août 1990, NOR EQUP9001023ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 75-103 du 10 février 1975 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, et notamment ses articles 6 et 7;

Vu l'arrêté du 24 mars 1975 fixant les conditions exigées pour l'admission des élèves et des auditeurs à l'Ecole nationale des ponts et chaussées;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en date du 18 juin 1990,

Article (sans numéro) JORFARTI000001367803

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002340381

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3a de l'arrêté du 24 mars 1975 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<a) Les ingénieurs diplômés, anciens élèves de l'Ecole centrale des arts et manufactures, de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, de l'Ecole nationale supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines de Nancy et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat; sauf dérogation exceptionnelle proposée par le conseil d'enseignement et de recherche, leur admission à l'Ecole nationale des ponts et chaussées doit avoir lieu au plus tard deux ans après l'obtention de leur diplôme d'ingénieur.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000979964

Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1990.

MICHEL DELEBARRE

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000532968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).