Article (sans numéro) JORFARTI000000981799
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1990
Publié le26 juillet 1990
PublicationJORF n°171 du 26 juillet 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRME9061355A
IdentifiantJORFTEXT000000533176
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 40;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 12 juin 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002300760
Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de concentrations de poussières dans les conduits de rejets à l'atmosphère des installations classées désignées Contrôles pondéraux de poussières à l'émission, les organismes cités aux articles 2 et 3 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001926788
Art. 2. - Les agréments des laboratoires dont les noms suivent sont renouvelés pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté:
Laboratoire municipal et régional de la ville de Rouen, 29, rue Bourg-l'Abbé, 76000 Rouen;
Laboratoire central de la préfecture de police, 30bis, rue de Dantzig, 75015 Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000001560152
Art. 3. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté:
Laboratoire municipal d'hygiène de la ville du Havre, 5, rue Raymond-Guénot, 76600 Le Havre.
Article (sans numéro) JORFARTI000001897396
Art. 4. - Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, M. MOUSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application