Article (sans numéro) JORFARTI000001559447
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-658 du 24 juillet 1990 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juillet 1990
Publié le28 juillet 1990
PublicationJORF n°173 du 28 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9001349D
IdentifiantJORFTEXT000000533223
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 33;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs;
Vu la délibération du conseil de l'université Bordeaux-I en date du 7 décembre 1989;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000000980987
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du titre Ier du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de formation d'ingénieurs suivant:
<<Institut des sciences et techniques des aliments, Bordeaux-I.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001367204
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie