Article (sans numéro) JORFARTI000001895820
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1980 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif d'administration centrale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1990
Publié le13 juillet 1990
PublicationJORF n°161 du 13 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9020107A
IdentifiantJORFTEXT000000533280
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié relatif au statut particulier des secrétaires administratifs et des secrétaires d'administration des administrations centrales de l'Etat;
Vu l'arrêté du 9 mai 1980 modifié fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif d'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1983 fixant les épreuves et le programme des concours spéciaux internes pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif affecté au traitement de l'information pour exercer les fonctions de programmeur;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1983 fixant les épreuves et le programme des concours spéciaux internes pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif affecté au traitement de l'information pour exercer les fonctions de pupitreur,
Article (sans numéro) JORFARTI000001947395
Art. 1er. - L'article 8 de l'arrêté du 9 mai 1980 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002340061
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et de l'administration générale, B. GARCIA
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 mai 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge