Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1990

NatureArrêté

Signé le12 avril 1990

Publié le24 avril 1990

PublicationJORF n°96 du 24 avril 1990

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENZ9000883A

IdentifiantJORFTEXT000000533340

Référence

Arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement    supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, JO du 24 avril 1990, NOR MENZ9000883A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 1990,

Article (sans numéro) JORFARTI000000981702

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002141004

Art. 1er. - Les bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont payables en trois termes égaux. Elles peuvent être mises en paiement dès le début des mois de septembre,

janvier et avril.

Article (sans numéro) JORFARTI000001752477

Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les bourses d'enseignement supérieur peuvent être payées par neuvième. Elles peuvent alors être mises en paiement dès le début de chaque mois à partir du mois de septembre.

Article (sans numéro) JORFARTI000001363670

Art. 3. - L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001510302

Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS

Cité par 4 textes

Arrêté du 18 août 2009, v. init.

Arrêté du 19 juillet 2018 (V)

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