Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 27 juin 1990: Est nommé président de la commission prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 modifié portant application des dispositions du décret no 59-733 du 16 juin 1959 relatives au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques: M. Robert (Claude), administrateur civil. Sont nommés membres de ladite commission :
A titre de représentants des élus
des collectivités territoriales
M. Delaneau (Jean), sénateur d'Indre-et-Loire, maire de Château-Renault; M. Fournier (Christian), vice-président du conseil général du Val-de-Marne, adjoint à la culture à la mairie de Créteil; M. Ralite (Jack), ancien ministre, député de la Seine-Saint-Denis, maire d'Aubervilliers.
A titre de représentants des exploitants
de salles de spectacles cinématographiques
Membres titulaires: M. Labé (Jean). M. Paumelle (Philippe). Membres suppléants: M. Gisselbrecht (Daniel). M. Serignat (Christian).
A titre de représentants
des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membre titulaire: M. Moussard (Robert).
Membre suppléant: M. Chenard (Olivier).