Article (sans numéro) JORFARTI000000984596
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1990 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire du corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1990
Publié le6 septembre 1990
PublicationJORF n°206 du 6 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSG9001779A
IdentifiantJORFTEXT000000533821
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;
Vu le décret no 77-538 du 27 mai 1977 relatif au statut particulier du corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire du corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales,
Article (sans numéro) JORFARTI000001178513
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1977 susvisé, au 2e échelon du grade d'inspecteur de 2e classe,
l'indice brut <<404>> est remplacé par l'indice brut <<410>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000984597
Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet au 1er août 1990 sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale du personnel et du budget: Le chef de service, J. VERBIE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 novembre 1977 · modifie