Article (sans numéro) JORFARTI000001754214
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1990
Publié le19 octobre 1990
PublicationJORF n°243 du 19 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9000146A
IdentifiantJORFTEXT000000533856
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 88-1068 du 23 novembre 1988;
Vu le décret no 70-831 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port, modifié par le décret no 89-205 du 4 avril 1989;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port,
Article (sans numéro) JORFARTI000002142402
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1977 susvisé est remplacé à compter du 4 avril 1989 par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000984854
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, C. BERNET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique, Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
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