Article (sans numéro) JORFARTI000001560410
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1990
Publié le4 juillet 1990
PublicationJORF n°153 du 4 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9020217A
IdentifiantJORFTEXT000000533902
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère d'Etat, ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Article (sans numéro) JORFARTI000000981508
Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001895804
I. - Instituts et centres culturels
Entre la rubrique <<Turquie>> et la rubrique <<Viet-Nam>>, insérer une rubrique <<Union des républiques socialistes soviétiques>> libellée ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001170803
<<Union des républiques socialistes soviétiques
<<Centre culturel français de Moscou.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001508249
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration générale: Le conseiller des affaires étrangères, J.-L. ZOEL
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: L'administrateur civil, H. CHAZEAU
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Arrêté du 3 mars 1982 · modifie