Article (sans numéro) JORFARTI000002141958
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 3 septembre 1990 portant changement de dénomination de l'assemblée générale des responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 septembre 1990
Publié le8 septembre 1990
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9001925D
IdentifiantJORFTEXT000000534293
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 76-93 du 15 janvier 1976 créant une assemblée générale des responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002340994
Art. 1er. - L'assemblée générale des responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur créée par le décret du 15 janvier 1976 susvisé prend le nom de conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs (C.D.E.F.I.).
Article (sans numéro) JORFARTI000001565123
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Cité par 1 texte
Décret2004-703 · abroge