Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Bureautique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 septembre 1990

Publié le8 septembre 1990

PublicationJORF n°208 du 8 septembre 1990

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENL9002122A

IdentifiantJORFTEXT000000534331

Référence

Arrêté du 3 septembre 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin    1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du    baccalauréat professionnel section Bureautique, JO du 8 septembre 1990, NOR MENL9002122A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;

Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;

Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Bureautique et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 1990;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 2 juillet 1990,

Article (sans numéro) JORFARTI000000986085

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001948397

Art. 1er. - A l'article 3, alinéa 2a, de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé,

ajouter:

<<- B.E.P. Vente action marchande;

<<- C.A.P. Sport professionnel (football-basket),

<<préparés après la classe de troisième.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001565129

Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel section Bureautique par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002087976

Art. 3. - La définition de l'épreuve E1: épreuve pratique prenant en compte la formation accomplie en milieu professionnel figurant en annexe III de l'arrêté du 16 juin 1987 susvisé est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001179434

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000001123072

Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des lycées et collèges: Le chef de service, P. BENOIST

Textes cités liens · DILA1

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