Arrêté du 5 septembre 1990 portant création de la commission de terminologie du ministère des affaires étrangères

Article (sans numéro) JORFARTI000000984163

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001563079

Art. 1er. - Il est créé, au sein du ministère des affaires étrangères, une commission de terminologie, chargée principalement:

- d'étudier le vocabulaire diplomatique et celui du droit international;

- de proposer des désignations françaises aux appellations en usage dans les organisations internationales et la codification de noms propres utilisés dans la vie diplomatique;

- de favoriser la diffusion de terminologies nouvelles auprès des utilisateurs.

Elle comprend:

- le délégué général à la langue française ou son représentant;

- le représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;

- le directeur de l'Institut géographique national ou son représentant;

- le chef du protocole ou son représentant;

- le chef du service du personnel ou son représentant;

- le chef du service des moyens et méthodes à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant;

- le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant;

- le directeur des identités et échanges culturels à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ou son représentant;

- le directeur des affaires juridiques ou son représentant;

- le chef du service des affaires francophones ou son représentant;

- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie du ministère des affaires étrangères;

- le chef du service linguistique de l'Organisation des Nations-Unies ou son représentant;

- le secrétaire général de l'agence de coopération culturelle et technique ou son représentant;

- l'ambassadeur du Canada à Paris ou son représentant;

- l'ambassadeur du Sénégal à Paris ou son représentant;

- l'ambassadeur de Suisse à Paris ou son représentant;

- l'ambassadeur de Belgique à Paris ou son représentant;

- le délégué général de la communauté française de Belgique ou son représentant;

- le délégué général du Québec ou son représentant;

- le responsable de la cellule Langue française du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

- le représentant du Conseil international de la langue française;

Article (sans numéro) JORFARTI000001371294

Art. 2. - La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères est présidée par le chef du service des affaires francophones ou, en cas d'empêchement, par l'adjoint au chef du service.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563080

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire désigné par le ministre et géré avec les moyens mis à sa disposition à cet effet.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563081

Art. 4. - La commission de terminologie du ministère des affaires étrangères se réunit sur convocation de son président qui définit son ordre du jour.

Le président peut appeler à siéger en tant que de besoin les représentants d'autres administrations de l'Etat, d'autres services du ministère des affaires étrangères ou des personnalités diverses ayant une compétence particulière sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article (sans numéro) JORFARTI000002088022

Art. 5. - L'arrêté du 18 février 1984 créant une commission de terminologie au sein du ministère des affaires étrangères et fixant la composition de cette commission est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001508779

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.