Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande;
Vu le décret no 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 25 novembre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Le tableau de l'article 6 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/95 Page 4633 a 4634 ......................................................
Art. 2. - Dans le quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé, supprimer << l'épreuve à option n'est pas prise en compte à ce titre >>.
Art. 3. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 1995.
Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, C. SERRADJI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.