Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1990
Publié le10 janvier 1991
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORMAEA9020439A
IdentifiantJORFTEXT000000534505
RéférenceArrêté du 28 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 10 janvier 1991, NOR MAEA9020439ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 28 décembre 1990, M. Garcia (Bernard), directeur du personnel et de l'administration générale, Mme Renouard (Isabelle), directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, M. Catta (Alain), directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques, et M. Zoel (Jean-Louis), chef du service du budget et des affaires financières, sont nommés représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000534505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).