Article (sans numéro) JORFARTI000001757635
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1991 fixant le taux des annuités de l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1991
Publié le15 février 1991
PublicationJORF n°40 du 15 février 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRA9002219A
IdentifiantJORFTEXT000000534557
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Article (sans numéro) JORFARTI000000985696
Art. 1er. - Le taux des annuités de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 février 1991 susvisé est fixé à 12000 F à compter du 1er septembre 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001757636
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, A. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-166 du 12 février 1991 · application