Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1990
Publié le28 novembre 1990
PublicationJORF n°276 du 28 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENG9001866A
IdentifiantJORFTEXT000000534586
RéférenceArrêté du 20 novembre 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985), JO du 28 novembre 1990, NOR MENG9001866ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget en date du 20 novembre 1990, sont approuvées les dispositions statutaires insérées à l'article 9 des statuts de l'association La Vie nouvelle: >.

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Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000534586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).