Article (sans numéro) JORFARTI000001951437
<<Président suppléant
<<Mme Theodore, président de chambre honoraire, en remplacement de Mme Delaroche, démissionnaire.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1990 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1990
Publié le19 décembre 1990
PublicationJORF n°294 du 19 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORJUSC9020979A
IdentifiantJORFTEXT000000534799
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1990, la composition du jury institué par l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est modifiée comme suit: >
Article (sans numéro) JORFARTI000001755528
<<Membres suppléants
<<M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université de Caen, en remplacement de M. Croze (Henri), démissionnaire. <<M. Landeroin (Jacques), notaire honoraire, en remplacement de M. Thomas (Raymond), démissionnaire.>>
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 · application