Article (sans numéro) JORFARTI000002343789
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1991 fixant pour l'année 1991 les quotas de pêche dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1991
NatureArrêté
Signé le18 mars 1991
Publié le22 mars 1991
PublicationJORF n°70 du 22 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORMERP9100050A
IdentifiantJORFTEXT000000534844
Le ministre délégué à la mer,
Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime;
Vu le décret no 87-182 du 19 mars 1987 fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon;
Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,
Article (sans numéro) JORFARTI000002144200
Art. 1er. - Compte tenu des prélèvements totaux des captures autorisées, les quotas de pêche sont établis, pour l'année 1991, conformément à l'annexe jointe pour les espèces et dans les secteurs géographiques mentionnés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001177951
Art. 2. - Le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et le chef du quartier des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, C. BERNET
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