Article (sans numéro) JORFARTI000001561116
Membres titulaires
M. Pinet (Marcel), conseiller d'Etat; M. Lescuyer (Georges), conseiller maître; M. Pecheur (Bernard), directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 12 octobre 1990: Sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984:
Membres titulaires
M. Pinet (Marcel), conseiller d'Etat; M. Lescuyer (Georges), conseiller maître; M. Pecheur (Bernard), directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Membres suppléants
M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat; M. Paugam (Pierre), conseiller maître; M. Esclatine (Pierre), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général:
Corps de l'inspection générale des affaires sociales
Membres titulaires
M. Lucas (Michel), chef de l'inspection générale; M. Revol (Joseph), inspecteur général; M. Antonmattei (Pierre), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Membres suppléants
M. Ramond (Maurice), inspecteur général; M. Carcenac (Yves), directeur de la direction générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; Mme Reyrole (Liliane), inspecteur général.