Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1990 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1990
Publié le20 octobre 1990
PublicationJORF n°244 du 20 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORFPPA9000132A
IdentifiantJORFTEXT000000534941
RéférenceArrêté du 12 octobre 1990 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, JO du 20 octobre 1990, NOR FPPA9000132ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 12 octobre 1990: Sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984:

Article (sans numéro) JORFARTI000001561116

Membres titulaires

M. Pinet (Marcel), conseiller d'Etat; M. Lescuyer (Georges), conseiller maître; M. Pecheur (Bernard), directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001371994

Membres suppléants

M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat; M. Paugam (Pierre), conseiller maître; M. Esclatine (Pierre), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général:

Article (sans numéro) JORFARTI000002142974

Corps de l'inspection générale des affaires sociales

Membres titulaires

M. Lucas (Michel), chef de l'inspection générale; M. Revol (Joseph), inspecteur général; M. Antonmattei (Pierre), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Article (sans numéro) JORFARTI000002142975

Membres suppléants

M. Ramond (Maurice), inspecteur général; M. Carcenac (Yves), directeur de la direction générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; Mme Reyrole (Liliane), inspecteur général.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000534941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).