Article (sans numéro) JORFARTI000002338838
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1990 relatif aux programmes des épreuves du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1990
Publié le14 octobre 1990
PublicationJORF n°239 du 14 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORFPPA9000133A
IdentifiantJORFTEXT000000534955
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration;
Sur la proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,
Article (sans numéro) JORFARTI000001175669
Art. 1er. - En application de l'article 6 du décret no 90-616 du 13 juillet 1990 susvisé, les programmes des épreuves du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002300854
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1990.
MICHEL DURAFOUR
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-616 du 13 juillet 1990 · application