Arrêté du 18 octobre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 18 octobre 1990: Mme Coute (Ginette), secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement C.G.C., est nommée membre titulaire au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de M. Chevalier (Bernard), au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990. M. Loustaudaudine (Jacques), représentant la Confédération française de l'encadrement C.G.C., est nommé premier suppléant de Mme Coute (Ginette) au Conseil supérieur de l'éducation, au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990. M. Bonbonnelle (Robert), représentant la Confédération française de l'encadrement C.G.C., est nommé deuxième suppléant de Mme Coute (Ginette) au Conseil supérieur de l'éducation, en remplacement de Mme Reynaud (Marie-Christine), au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990.