Arrêté du 4 septembre 1990 relatif aux droits d'inscription et d'immatriculation au Conservatoire national supérieur d'art dramatique et aux conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon

Article (sans numéro) JORFARTI000001564069

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001951009

Art. 1er. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, les taux du droit d'inscription aux concours d'admission et du droit annuel d'immatriculation au Conservatoire national supérieur d'art dramatique et aux conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon, sont fixés ainsi qu'il suit:

Droit d'inscription aux concours d'admission: 300 F;

Droit annuel d'immatriculation: 600 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000002340972

Art. 2. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, le taux annuel du droit d'immatriculation des auditeurs de nationalité étrangère au Conservatoire national supérieur d'art dramatique est fixé à 600 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001370928

Art. 3. - L'arrêté du 20 juin 1988 relatif au droit d'inscription au concours d'admission, au droit annuel d'immatriculation au Conservatoire national supérieur d'art dramatique et au droit d'immatriculation des auditeurs de nationalité étrangère au Conservatoire national supérieur d'art dramatique est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001700954

Art. 4. - L'arrêté du 20 juin 1988 relatif au droit d'inscription aux concours d'admission et au droit annuel d'immatriculation aux conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001315615

Art. 5. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique et les directeurs des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.