Journal officiel · Décision

Décisions du 20 octobre 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 octobre 1995
Publié le15 novembre 1995
PublicationJORF n°265 du 15 novembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
NORINDB9501079S
IdentifiantJORFTEXT000000535292
RéférenceDécisions du 20 octobre 1995 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 15 novembre 1995, NOR INDB9501079SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000000971937

Par décision du ministre de l'industrie en date du 20 octobre 1995, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Dimson, 41, rue de Gergovie, 75014 Paris, et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire des présents agréments est la société Dimson, 41, rue de Gergovie, 75014 Paris.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 15/11/95 Page 16748 a 16750 ......................................................

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