Article (sans numéro) JORFARTI000001952236
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1991 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique dans le département des Landes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1991
Publié le20 février 1991
PublicationJORF n°44 du 20 février 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRG9100285A
IdentifiantJORFTEXT000000535366
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 90-1223 du 31 décembre 1990 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Vu l'avis de la commission départementale prévue à l'article 36 de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
Article (sans numéro) JORFARTI000001371124
Art. 1er. - L'assainissement des cheptels reconnus très infectés de leucose bovine enzootique, selon des critères définis par arrêté préfectoral, est conduit dans le département des Landes conformément aux modalités prévues à l'article 36 de l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
Ces dispositions sont applicables jusqu'au 1er juillet 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001178244
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la forêt et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le contrôleur général des services vétérinaires, J. ADROIT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-1223 du 31 décembre 1990 · application
Arrêté du 31 décembre 1990 · application