Article (sans numéro) JORFARTI000001940013
Art. 1er. - Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de la Manche selon le calendrier suivant: Le mercredi 22 novembre 1995 dans l'arrondissement de Saint-Lô;
Le jeudi 23 novembre 1995 dans l'arrondissement de Cherbourg;
Le vendredi 24 novembre 1995 dans l'arrondissement de Coutances;
Le lundi 27 novembre 1995 dans l'arrondissement d'Avranches.
A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité créées par le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.