Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural;
Vu l'arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001940893
Art. 1er. - 1. L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement des gros bovins, des équidés et des veaux:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8022 a 8023
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2. L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'immobilisation des veaux dans le cadre de l'abattage rituel:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 12/05/95 Page 8022 a 8023
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Article (sans numéro) JORFARTI000001744587
Art. 2. - Les numéros et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d'une façon visible, indélébile et facilement lisible sur chaque appareil correspondant au modèle agréé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002130347
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le contrôleur général des services vétérinaires, G. BEDES