Article (sans numéro) JORFARTI000001940905
Art. 1er. - M. Aymard de Malafosse est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux, pour une période de quatre ans.
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-149 du 11 avril 1995 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le11 avril 1995
Publié le12 mai 1995
PublicationJORF n°111 du 12 mai 1995
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9501149S
IdentifiantJORFTEXT000000535603
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5; Après en avoir délibéré,
Décide:
Article (sans numéro) JORFARTI000001553182
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: Le président, H. BOURGES
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application