Article (sans numéro) JORFARTI000002143230
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1990
Publié le13 octobre 1990
PublicationJORF n°238 du 13 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9002039A
IdentifiantJORFTEXT000000535650
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1982 portant homologation des produits et des appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires du 6 juillet 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002143231
Art. 1er. - L'intra-auriculaire Siemens MS 122 de la société Siemens Audiologie, homologué sous le numéro 1442-89-5, inscrit par arrêté du 11 septembre 1989, est radié du tarif interministériel des prestations sanitaires.
La prise en charge de cet appareil est suspendue à compter de la date de publication de l'arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001371050
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le médecin inspecteur en chef de la santé, F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts: Le sous-directeur de la réinsertion sociale, J.-L. HUCK
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 février 1986 · modifie