Article (sans numéro) JORFARTI000001759347
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 avril 1991
Publié le12 avril 1991
PublicationJORF n°87 du 12 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMICT9100225A
IdentifiantJORFTEXT000000535659
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse, émises dans sa séance du 7 février 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002341236
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
<<Agence centrale de presse - Communication (A.C.P.-C.), 26, rue du Sentier, 75002 Paris, à compter du 1er janvier 1991.
<<Agence Scoop, 46, rue Pasteur, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, à compter du 1er février 1991.
<<Flash-Press, 11, rue Saint-Sauveur, 75002 Paris, à compter du 1er février 1991.
<<Sunset, 8, rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 1er février 1991.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001177630
Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
<<Agence centrale de presse (A.C.P.), 26, rue du Sentier, 75002 Paris, à compter du 1er janvier 1991>>, devenue: <<Agence centrale de presse-Communication (A.C.P.-C.)>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001566347
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 1991.
Le ministre délégué à la communication, CATHERINE TASCA
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du service public, P.-F. COUTURE
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application