Article (sans numéro) JORFARTI000001119065
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 5 mai 1995:
Est nommé, pour une durée d'un an, président de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
M. Reilhac (Michel).
Sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 précité:
Mme Affergan (Josette);
Mme Delmas (Renée);
Mme Mestre (Isabelle);
Mme Mikael (Ludmila);
M. Bensard (Patrick);
M. Boris (Jean-Michel);
M. Jouanneau (Joël);
M. Le Bayon (François);
M. Mourieras (Claude);
M. Renard (Jacques);
M. Roucaute (Yves).