Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Article (sans numéro) JORFARTI000002130346

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 9 mai 1995, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994:

En tant que personnalité choisie en raison de sa compétence

M. Boudier (Christian) en remplacement de Mme Landrot (Marine).

Article (sans numéro) JORFARTI000001697382

En tant que représentant du ministre de l'économie

M. Queneudec (Yves) en remplacement de Mme Latare (Martine).