Article (sans numéro) JORFARTI000001122055
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonctions particulières allouée à certains professeurs des écoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 1991
Publié le2 mars 1991
PublicationJORF n°53 du 2 mars 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9100144A
IdentifiantJORFTEXT000000536046
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-236 du 28 février 1991 portant attribution d'une indemnité de fonctions particulières allouée à certains professeurs des écoles,
Article (sans numéro) JORFARTI000001565442
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de fonctions particulières prévue à l'article 1er du décret du 28 février 1991 susvisé est fixé à 4300 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000000988805
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
Fait à Paris, le 28 février 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-236 du 28 février 1991 · application