Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1995 portant nomination au bureau, à la commission d'agréments et à la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1995
Publié le29 juin 1995
PublicationJORF n°150 du 29 juin 1995
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9570076A
IdentifiantJORFTEXT000000536106
RéférenceArrêté du 12 juin 1995 portant nomination au bureau, à la commission d'agréments et à la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, JO du 29 juin 1995, NOR MJSK9570076ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002325481

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 12 juin 1995, l'arrêté du 19 janvier 1994 modifié portant nomination au bureau, à la commission d'agréments et à la commission de protection des mineurs du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est ainsi modifié:

c) Au titre des associations organisatrices des centres de vacances et de loisirs:

<< M. Lefevre (Bernard), Eclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.) >> est remplacé par: << M. Carre (Hervé), Eclaireuses et éclaireurs de France (E.E.D.F.), titulaire; >>.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000536106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).