Article (sans numéro) JORFARTI000002296208
Art. 1er. - Le programme des épreuves annexé à l'arrêté du 17 février 1989 susvisé est annulé et remplacé par le programme des épreuves annexé au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 17 février 1989 relatif à la nature des épreuves et au programme de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé d'assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1995
Publié le14 septembre 1995
PublicationJORF n°214 du 14 septembre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
NOREQUP9501382A
IdentifiantJORFTEXT000000536193
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
Vu les articles R. 423 et R. 426 du code des pensions militaires d'invalidité;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement);
Vu l'arrêté du 17 février 1989 relatif à la nature des épreuves et au programme de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé d'assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement),
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001167223
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002131971
(1) L'annexe au présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, les candidats pourront obtenir tous renseignements sur ce programme en s'adressant au bureau du recrutement (DPS/RF 1), tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Fait à Paris, le 5 septembre 1995.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et des services, G. SANTEL
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale: Le sous-directeur de la réinsertion sociale, J.-L. HUCK
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge