Journal officiel · Décret
Décret du 25 juin 1991 portant nomination au Conseil de la concurrence
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juin 1991
Publié le27 juin 1991
PublicationJORF n°148 du 27 juin 1991
NORECOZ9100029D
IdentifiantJORFTEXT000000536394
Par décret en date du 25 juin 1991, M. Jean-Pierre Sloan, avocat à la cour d'appel de Paris, est nommé membre du Conseil de la concurrence au titre des personnalités prévues au 3 de l'article 2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, en remplacement de M. Georges Flécheux, démissionnaire.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application