Journal officiel · Décret

Décret du 26 juin 1995 nommant le président du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1995
Publié le27 juin 1995
PublicationJORF n°148 du 27 juin 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9520289D
IdentifiantJORFTEXT000000536467
RéférenceDécret du 26 juin 1995 nommant le président du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 27 juin 1995, NOR MAEA9520289DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001896110

Par décret en date du 26 juin 1995, il est mis fin aux fonctions de M. Jean David Levitte, président du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.

M. Serge Degallaix, directeur général adjoint des relations culturelles,

scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, est nommé président du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, en application de l'article 3 du décret du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000536467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).