Décret du 29 août 1991 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1991: M. Auque (François), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes avec effet du 1er juin 1991. M. Auque est placé en disponibilité auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale afin d'exercer les fonctions de directeur central pour les affaires financières et administratives pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 1991. Dans cette situation, il continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.