Article (sans numéro) JORFARTI000001955563
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1991
Publié le31 août 1991
PublicationJORF n°203 du 31 août 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFD9101887A
IdentifiantJORFTEXT000000536982
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air;
Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale;
Vu l'arrêté du 5 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve,
Article (sans numéro) JORFARTI000002346936
Art. 1er. - Dans le texte de l'arrêté du 5 mai 1977 susvisé:
- les mots: <<l'officier général commandant la région militaire ou aérienne>> sont remplacés par les mots: <<le commandant de circonscription militaire de défense ou le commandant de région aérienne>>;
- les mots: <<l'officier général commandant régional de la gendarmerie nationale>> sont remplacés par les mots: <<le commandant de circonscription de gendarmerie>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001761387
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables à compter du 1er septembre 1991.
Fait à Paris, le 28 août 1991.
PIERRE JOXE
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