Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrté du 23 mars 1982 relatif à la délivrance du permis militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées

Article (sans numéro) JORFARTI000001706214

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001376253

Art. 1er. - L'arrêté du 23 mars 1982 susvisé est modifié comme suit:

1o Les mots ou expressions <<permis>>, <<permis militaire>>, <<permis de conduire>> et <<permis de conduire militaire>> sont remplacés par les mots:

<<brevet de conduite militaire>>.

2o L'article 8, premier alinéa, est remplacé par le suivant:

<<Le brevet de conduite militaire peut faire l'objet de retrait définitif ou temporaire par l'autorité militaire compétente:

<<- chef de corps en cas de retrait temporaire;

<<- commandant de la 1re armée, de corps d'armée, de la force d'action rapide, de circonscription militaire de défense, des écoles de l'armée de terre, de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, d'arrondissement maritime, de région aérienne, des écoles de l'armée de l'air, de circonscription de gendarmerie, directeurs locaux de service, commandant supérieur dans les départementaux et territoires d'outre-mer, commandant interarmées en cas de retrait définitif.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001183481

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, sont applicables à compter du 1er septembre 1991.