Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1991 relatif aux programmes de mathématiques des classes de première S, E et terminale C, D, E

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1991
Publié le5 avril 1991
PublicationJORF n°81 du 5 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9100607A
IdentifiantJORFTEXT000000537100
RéférenceArrêté du 27 mars 1991 relatif aux programmes de mathématiques des classes de première S, E et terminale C, D, E, JO du 5 avril 1991, NOR MENL9100607ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l'enseignement public;

Vu le décret no 62-1173 du 29 septembre 1962, modifié notamment par le décret no 83-369 du 4 mai 1983, portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 institutant le Conseil national des programmes;

Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1980, modifié notamment par l'arrêté du 24 mai 1983, portant organisation des enseignements et horaires de la classe de seconde des lycées;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1981 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1981, modifié notamment par l'arrêté du 6 juin 1985, portant organisation des enseignements et horaires des classes de première et terminale des lycées;

Vu l'arrêté du 21 juin 1985 relatif aux programmes de mathématiques des classes de première S et E;

Vu l'arrté du 14 mars 1986, modifié par l'arrêté du 30 juin 1986, relatif à l'organisation des enseignements et à l'aménagement des horaires ainsi qu'aux programmes de la classe de seconde des lycées;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1986 relatif aux programmes de mathématiques des classes terminales C, D, E;

Vu l'arrêté du 25 avril 1988 relatif aux programmes des classes de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique;

Vu l'arrêté du 25 avril 1990 relatif au programme de mathématiques de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique;

Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux voies d'orientation dans les lycées;

Vu l'avis du Conseil national des programmes;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 mars 1991,

Article (sans numéro) JORFARTI000002343397

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002344090

Art. 1er. - Les programmes de mathématiques des classes de première S, E et terminale C, D, E figurant en annexe des arrêtés du 21 juin 1985 et du 9 juillet 1986 susvisés sont remplacés par les programmes annexés au présent arrêté(1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001953222

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée 1991 pour ce qui est des programmes des classes de première et à compter de la rentrée 1992 pour ce qui est des programmes des classes terminales.

Article (sans numéro) JORFARTI000002344091

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000537100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).