Arrêté du 19 mars 1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

Article (sans numéro) JORFARTI000000988517

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002147676

Art. 1r. - L'arrêté du 24 novembre 1967 modifié susvisé est modifié comme suit:

A l'article 4:

A la fin du premier alinéa, ajouter:

<<- panneaux de prescription zonale>>;

Au paragraphe A: supprimer les panneaux B.6b1, B.6b2, B.6b3, B.6b4, B.6b5,

et le dernier alinéa;

Au paragraphe D: supprimer les panneaux B.50a, B.50b, B.50c, B.50d, B.50e et le dernier alinéa. A l'avant-dernier alinéa supprimer: <<à l'exception de ceux du type B.50,>> A la fin de l'article, créer le paragraphe E:

<<E. - Panneaux de prescription zonale;

<<Panneau B.6b1. Entrée d'une zone à stationnement interdit;

<<Panneau B.6b2. Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle;

<<Panneau B.6b3. Entrée d'une zone à stationnement de durée limitée;

<<Panneau B.6b4. Entrée d'une zone à stationnement payant;

<<Panneau B.6b5. Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée;

<<Panneau B.30. Entrée d'une zone à vitesse limitée à 30 km/h;

<<Panneau B.50a. Sortie de zone à stationnement interdit;

<<Panneau B.50b. Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle;

<<Panneau B.50c. Sortie de zone à stationnement de durée limitée avec contrôle par disque;

<<Panneau B.50d. Sortie de zone à stationnement payant;

<<Panneau B.50e. Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée avec contrôle par disque;

<<Panneau B.51. Sortie d'une zone à vitesse limitée à 30 km/h.>> Les panneaux de type B.6b ont la forme carrée. Ils sont à fond blanc et bordés d'un listel rouge. Les symboles qu'ils portent, outre le panneau de type B.6a, sont noirs.

Article (sans numéro) JORFARTI000001760445

Le panneau B.30 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel rouge. Il comporte la reproduction du panneau B.14 approprié.

Les panneaux de type B.50 ont la forme carrée. Ils sont à fond blanc et bordés d'un listel noir. Le symbole circulaire qu'ils portent est du type B.6a où la couleur rouge est remplacée par du gris. Les autres symboles et la barre oblique sont noirs.

Le panneau B.51 est de forme rectangulaire, le petit côté étant horizontal. Il est à fond blanc, écriture noire, et bordé d'un listel noir. Il comporte la reproduction du panneau B.14 approprié où la couleur rouge est remplacée par du gris. Les autres symboles et la barre oblique sont noirs.

A l'article 10:

A la fin du premier alinéa, supprimer: <<après approbation du préfet>>;

Supprimer le deuxième alinéa.

Article (sans numéro) JORFARTI000001373691

Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147677

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