Article (sans numéro) JORFARTI000001567305
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Aménagement de l'espace
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1991
Publié le5 avril 1991
PublicationJORF n°81 du 5 avril 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRE9100668A
IdentifiantJORFTEXT000000537553
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Aménagement de l'espace;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000002344099
Art. 1er. - L'annexe IV mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001373123
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche: L'ingénieur en chef d'agronomie, D. DIEUDONNE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juillet 1990 · modifie