Article (sans numéro) JORFARTI000001956603
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 août 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 août 1991
Publié le11 septembre 1991
PublicationJORF n°212 du 11 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9101594A
IdentifiantJORFTEXT000000537712
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant,
Article (sans numéro) JORFARTI000001956604
Art. 1er. - Le tableau III de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est remplacé par le tableau suivant:
Article (sans numéro) JORFARTI000001956605
III. - Gendarmes
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 11/09/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001184075
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1975 · modifie