Article (sans numéro) JORFARTI000002346605
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guyane
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 1991
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1991
Publié le17 août 1991
PublicationJORF n°191 du 17 août 1991
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORENVN9161226A
IdentifiantJORFTEXT000000537797
Le ministre de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-5;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Article (sans numéro) JORFARTI000001701839
Art. 1er. - Sont interdits dans le département de la Guyane et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes:
Tortue luth (Dermochelys coriacea);
Tortue caouanne (Caretta caretta);
Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea);
Tortue de Riddley (Lepidochelys kempii);
Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata);
Tortue verte (Chelonia mydas).
Article (sans numéro) JORFARTI000000991029
Art. 2. - Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 1991.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la protection de la nature, F. LETOURNEUX
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, C. BERNET
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Arrêté · abroge
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