Article (sans numéro) JORFARTI000001568775
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1991 fixant la répartition, par département, de contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 août 1991
Publié le18 septembre 1991
PublicationJORF n°218 du 18 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9102100A
IdentifiantJORFTEXT000000537918
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat;
Vu le décret no 91-202 du 25 février 1991 fixant au titre des années 1990, 1991 et 1992 les modalités d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles;
Vu l'arrêté du 27 août 1991 fixant les contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001761217
Art. 1er. - Le nombre des maîtres contractuels ou agréés susceptibles d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, fixé à 1777 pour chacune des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:
Article (sans numéro) JORFARTI000000991153
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 18/09/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001952698
Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-202 du 25 février 1991 · application