Article (sans numéro) JORFARTI000001181413
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-625 du 3 juillet 1991 portant retrait du décret no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juillet 1991
Publié le4 juillet 1991
PublicationJORF n°154 du 4 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORTEFF9103592D
IdentifiantJORFTEXT000000537930
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la défense, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et en particulier son article 8;
Vu le décret no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique,
Article (sans numéro) JORFARTI000000987076
Art. 1er. - Le décret no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique est rapporté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002147195
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, JACK LANG
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, PAUL QUILES
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, FRANCOIS DOUBIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
Textes cités liens · DILA2
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Décret n°90-883 du 1 octobre 1990 · modifie