Décret no 91-874 du 3 septembre 1991 modifiant le décret no 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet de cadet de sapeurs-pompiers

Article (sans numéro) JORFARTI000001565729

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001565730

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret no 81-392 du 23 avril 1981 susvisé est abrogé et remplacé par les alinéas suivants:

<<Les associations départementales ou communales de jeunes sapeurs-pompiers habilitées à la préparation au brevet national de cadet de sapeurs-pompiers regroupent des jeunes de huit à dix-huit ans répartis en cinq catégories:

poussins, benjamins, minimes, cadets et juniors, strictement calquées sur les catégories définies par la Fédération française d'athlétisme.

<<La liste des années de naissance relatives à chaque catégorie d'âge est établie annuellement par la Fédération française d'athlétisme et publiée, par les soins de cette dernière, dans une circulaire administrative.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001956046

Art. 2. - Il est inséré avant le premier alinéa de l'article 4 du décret no 81-392 du 23 avril 1981 susvisé un alinéa ainsi rédigé:

<<En cas d'accident survenu ou de maladie contractée à l'occasion de leur activité au profit des associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers,

les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires sont couverts par le régime de protection sociale résultant de leur activité de sapeur-pompier.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001956047

Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.