Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 août 1991
Publié le28 août 1991
PublicationJORF n°200 du 28 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDA9100320A
IdentifiantJORFTEXT000000538340
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 14 août 1991, sont approuvées les dispositions suivantes de l'article 27 des statuts de l'Association française pour l'assurance de la qualité: >
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application